Clause de non-responsabilité et conditions d'utilisation du site web
Résumé
RV CARE / RVC NAVIGATOR Clause de non-responsabilité et conditions d'utilisation du site Web (les " conditions ")
Bienvenue sur RVC Navigator, détenu et administré par RV Care Network Ltd. (le « site Web »). Il s’agit d’un accord juridique entre vous et RV Care Network Ltd. (« RV Care ») régissant votre utilisation du site Web. Cet accord contient des exclusions de responsabilité et d’autres conditions qui affectent vos droits. En utilisant le site Web, vous acceptez ces conditions. Si vous ne comprenez pas ou ne pouvez pas comprendre et accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.
Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de tout renseignement personnel que vous pourriez fournir.
Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre utilisation de fonctions ou de services spécifiques. Lorsque des conditions supplémentaires s’appliquent, ces conditions vous seront accessibles ou vous seront présentées. Vous acceptez de lire et d’être lié par ces conditions supplémentaires. Si ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes conditions, ces conditions supplémentaires auront préséance sur les présentes conditions dans le contexte de votre utilisation de la fonction ou du service auquel elles se rapportent.
UTILISATION PERSONNELLE UNIQUEMENT
L’accès au site Web est fourni pour un usage personnel et non commercial uniquement. Vous pouvez être autorisé à publier des annonces de vente privées pour des véhicules récréatifs que vous possédez personnellement, mais vous ne pouvez pas publier d’annonces au nom d’une entreprise, sauf par l’intermédiaire d’un compte commercial. L’utilisation du site Web par le biais d’un compte d’utilisateur commercial peut être régie par des conditions supplémentaires.
ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB
Vous acceptez d’accéder au site Web uniquement en utilisant les interfaces que nous fournissons. Vous ne pouvez pas accéder au site Web par des moyens automatisés, y compris les scripts, les robots, les araignées, etc. Vous ne pouvez pas tenter de collecter ou d’indexer le contenu ou les données du site Web à l’aide de scripts ou d’autres moyens automatisés.
Vous ne pouvez pas reproduire le contenu du site Web sur d’autres sites Web ni présenter notre contenu dans des « cadres » HTML ou par des moyens similaires. Vous acceptez de ne pas tenter de pirater, de perturber, d’obtenir un accès non autorisé à, ou d’interférer avec le site Web, tout réseau ou serveur associé, ou le compte d’un autre utilisateur.
Vous pouvez consulter et imprimer des pages du site Web pour votre usage personnel, à condition que vous ne modifiiez pas le contenu et que tous les avis de droits d’auteur et de marques de commerce soient inclus. RV Care / RVC Navigator se réserve le droit de modifier tout aspect du site Web, y compris le droit de refuser ou de supprimer tout contenu, quelle qu’en soit la source, à tout moment et sans aucun préavis ni responsabilité envers vous.
SOUMISSION DE CONTENU AU SITE WEB
Nous pouvons vous permettre de soumettre des commentaires, des évaluations, des critiques, des annonces de vente, des messages à d’autres utilisateurs ou d’autres contenus au site Web (« contenu d’utilisateur »). Lorsque vous soumettez du contenu d’utilisateur, vous devez respecter les règles suivantes :
- Soyez honnête, pertinent et factuel. Toutes les opinions que vous exprimez doivent être les vôtres et doivent être sincères.
- Ne publiez aucune annonce de vente trompeuse ou mensongère. Les descriptions des articles mis en vente doivent être exactes et véridiques.
- Ne publiez rien qui viole une loi applicable ou qui ne respecte pas une obligation contractuelle ou légale que vous pourriez avoir envers une autre personne. N’encouragez pas les autres à commettre des actes illégaux ou à violer ces conditions.
- Ne publiez rien qui puisse être diffamatoire, inexact, faux, trompeur, malveillant, menaçant, abusif, nuisible, obscène, offensant, diffamatoire, raciste, calomnieux ou autrement répréhensible. Ne harcelez pas, ne menacez pas et n’ennuyez pas les autres utilisateurs. Ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre.
- N’essayez pas d’obtenir les renseignements personnels d’une autre personne (sauf si cela peut être nécessaire pour conclure la vente d’un article figurant sur le site Web). Ne publiez pas les renseignements confidentiels ou personnels d’autres personnes, y compris les coordonnées personnelles.
- Ne conspirez pas avec d’autres personnes pour promouvoir un produit ou un programme sur le site Web. Ne publiez pas de pourriel, y compris des messages commerciaux pour toute autre personne ou entreprise.
- N’utilisez pas de scripts pour publier automatiquement du contenu sur le site Web. Ne publiez pas de contenu nuisible ou malveillant, de logiciels malveillants ou de virus informatiques, et n’établissez pas de liens vers de tels contenus.
- Ne publiez rien qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque.
RV Care / RVC Navigator peut supprimer, modifier ou retirer des soumissions d’utilisateurs qui semblent enfreindre les présentes conditions, qui semblent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou pour toute autre raison. Nous pouvons le faire de notre propre initiative, ou en application d’une ordonnance judiciaire, d’une demande légale ou d’une exigence.
En soumettant du Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez obtenu une licence pour tous les droits pertinents relatifs à ce contenu, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité, et que notre utilisation de vos soumissions ne portera pas atteinte ou ne violera pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit d’un tiers.
La publication d’une annonce sur RVC Navigator n’est pas autorisée sans le consentement écrit de RV Care / RVC Navigator. Le site Web (RVC Navigator) ne fait la promotion et la publicité que des partenaires RV actuels et en règle qui adhèrent à des conditions distinctes du site Web, et il fait la promotion des MARQUES RV Care exclusives.
MODÉRATION DU CONTENU UTILISATEUR
Le Contenu Utilisateur peut être sujet à modération avant sa publication sur notre site Web, et à tout moment par la suite. Nous pouvons modifier, éditer, supprimer ou refuser de publier tout contenu à tout moment et pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes conditions. Vous comprenez que nous n’avons aucune obligation de modérer le contenu du site Web et que nous pouvons cesser de modérer le contenu à tout moment.
Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous soumettez, et vous comprenez que le contenu que vous voyez sur le site Web peut ne pas avoir été examiné par un modérateur. RV Care / RVC Navigator n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité du Contenu Utilisateur. Il vous appartient de décider si le contenu que vous voyez sur le site Web est exact ou fiable.
Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition, y compris ceux de nos annonceurs agréés ou d’autres utilisateurs, sont ceux de leur auteur ou distributeur respectif et non ceux de RV Care / RVC Navigator.
Vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers des actions des utilisateurs de notre site Web, ni de votre utilisation ou de votre confiance à l’égard de tout contenu généré par l’utilisateur, des annonces « à vendre » ou de tout autre contenu tiers.
COMPTES D'UTILISATEUR
Vous êtes responsable de votre utilisation du site Web et de tout ce qui y est soumis à l’aide de votre compte d’utilisateur. Cela inclut également tout ce qui est publié par d’autres personnes ayant pu accéder à votre compte. Choisissez un mot de passe fort et gardez-le confidentiel pour assurer la sécurité de votre compte. Vous comprenez que toute soumission ou action qui enfreint une loi applicable (y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle) peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.
Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et à jour chaque fois que cela vous est demandé. De plus, vous acceptez de mettre à jour ces informations si elles changent. Si votre adresse e-mail change, vous devez nous en aviser et nous fournir une adresse e-mail valide.
Votre compte d’utilisateur est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez accepter aucune compensation (monétaire, en nature ou autre) pour les actions que vous entreprenez sur le site Web. Par exemple, vous ne pouvez pas vendre votre compte d’utilisateur, ni publier ou promouvoir du contenu pour d’autres personnes en échange d’une quelconque récompense.
Si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions, nous pouvons prendre des mesures correctives. Ces mesures peuvent inclure la modification, la désactivation, la limitation ou la suppression de votre compte d’utilisateur. Nous pouvons également vous bloquer complètement l’accès au site Web.
Si nous supprimons, désactivons ou limitons votre compte d’utilisateur pour cause de violation des présentes conditions, vous ne pourrez pas créer un autre compte d’utilisateur sans notre autorisation.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Pour ce faire, nous publierons une version mise à jour des conditions sur le site Web à l’adresse suivante : https://rvc-navigator.com/fr/politique-de-confidentialite/
Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site Web. Une fois publiée, la version modifiée des conditions d’utilisation remplace immédiatement toutes les versions précédentes. Votre utilisation continue du site Web sera considérée comme une acceptation des conditions modifiées.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIES
Nous mettons tout en œuvre pour que le site Web soit disponible, fonctionnel, exempt d’erreurs et de code malveillant, que votre vie privée soit respectée et que vos renseignements personnels et autres données du site Web soient à l’abri d’une divulgation ou d’une suppression involontaires, et que votre expérience d’utilisation du site Web soit positive. Cependant, vous convenez que vous utilisez le site Web à vos propres risques. Nous n’offrons aucune garantie d’aucune sorte. Nous fournissons le site Web « tel quel » et « tel que disponible ». Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables pour aucune raison liée à votre utilisation, à votre confiance ou à votre incapacité à utiliser le site Web ou l’une de ses caractéristiques ou fonctionnalités.
Vous comprenez que nous ne pouvons être tenus responsables du contenu utilisateur ou d’autres contenus fournis par des tiers, y compris nos fournisseurs de services et nos annonceurs. Il vous appartient de déterminer si le contenu mis à disposition sur le site Web est exact ou fiable.
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité, l’inadaptation à un usage particulier ou la non-conformité à toute loi applicable de tout élément publié sur le site Web ou lié à celui-ci.
Vous ne détenez et ne détiendrez aucun droit de propriété sur le site Web ou votre compte d’utilisateur, vous n’avez aucun droit à un accès ininterrompu au site Web, et vous n’avez aucun droit au stockage ou à la suppression de tout contenu ou de toute donnée que vous soumettez au site Web. Nous pouvons ajouter, supprimer, limiter, modifier ou désactiver des fonctions, du contenu ou des fonctionnalités du site Web à tout moment. Nous pouvons suspendre, limiter ou interrompre temporairement ou définitivement le site Web, votre compte d’utilisateur ou votre accès au site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris en cas de violation des présentes conditions), à notre seule discrétion et sans préavis. Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir un accès ininterrompu au site Web, il se peut qu’il devienne à tout moment indisponible de façon permanente ou temporaire pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des pannes de réseau ou de serveur, ou une configuration incorrecte du logiciel, du réseau ou de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous ne pouvons être tenus responsables des pannes ou de la suppression de données.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, RV Care / RVC Navigator désavoue expressément toute garantie (expresse ou implicite) et toute responsabilité de toute nature. Vous convenez qu’en aucun cas nous ne serons tenus directement ou indirectement responsables de dommages de toute nature liés au présent accord, au site Web ou à votre utilisation de celui-ci, y compris les dommages généraux, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, même si nous avons été spécifiquement informés de la possibilité de tels dommages.
INDEMNITÉ
Vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RV Care et ses partenaires, membres, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs de services contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou coût qu’ils subiraient en raison de votre mauvaise utilisation du site Web, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de RV Care ou de toute personne ou entité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE RV CARE / RVC NAVIGATOR
Tous les droits relatifs à la conception, au code source et à l’apparence du site Web, ainsi qu’à tous les matériaux et contenus mis à disposition par le biais du site Web, appartiennent à RV Care / RVC Navigator ou font l’objet d’une licence de RV Care / RVC Navigator. Ces matériaux sont protégés par la loi contre la copie et la reproduction non autorisées. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ce matériel propriétaire est expressément interdite. Les marques de commerce apparaissant sur le site Web appartiennent à RV Care ou sont sous licence de RV Care, ou appartiennent à des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de commerce, sauf dans la mesure où cela peut être nécessaire pour utiliser le site Web conformément aux présentes conditions. L’affichage de marques de commerce sur le site Web ne signifie pas qu’une licence a été accordée pour toute utilisation ultérieure.
RELATIONS AVEC LES TIERS
Toute correspondance ou relation d’affaires avec des tiers, y compris les marchands, les vendeurs, les fournisseurs de services ou par l’intermédiaire du site Web, relève de votre seule responsabilité et de celle de ces parties. RV Care / RVC Navigator n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir en correspondant ou en concluant des transactions avec des tiers, y compris le paiement ou la livraison de biens, et des conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions. Vous et le tiers, et non RV Care / RVC Navigator, êtes responsables du respect de toutes les lois applicables à de telles transactions. Vous correspondez et effectuez des transactions avec ces tiers à vos propres risques.
Le site Web RVC Navigator publie des annonces « à vendre » sans vérification ni approbation. RV Care / RVC Navigator ne peut garantir l’exactitude de ces annonces, ni que les personnes qui les soumettent ou y répondent n’agissent pas sous de faux semblants. Sources
AUCUN AVENANT RELATIF AUX SITES WEB OU SERVICES DE TIERS
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers fournis par des parties autres que RV Care / RVC Navigator. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et RV Care n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces sites Web ou services tiers. Toute mention d’une autre partie ou de son produit ou service sur le site Web est uniquement à des fins d’information et ne doit pas être interprétée comme un endossement explicite ou implicite de cette partie ou de ses conseils, opinions, informations, produits ou services. Les sites Web et services tiers peuvent être soumis aux conditions générales imposées par l’exploitant de ces sites Web et services. RV Care n’assume aucune responsabilité et décline toute responsabilité liée à votre utilisation de tout site Web ou service tiers.
PAS DE CONTRAT NI D'OFFRE
Aucune partie du site Web ne doit être considérée comme une offre ou une sollicitation de RV Care / RVC Navigator d’acheter ou de vendre des produits ou services. À l’exception de votre accord à respecter les présentes conditions d’utilisation et votre accord à la politique de confidentialité, l’utilisation du site Web ne crée aucun contrat ou accord entre vous et RV Care / RVC Navigator, ni aucune obligation de RV Care / RVC Navigator envers vous.
Les annonces « à vendre » affichées sur le site Web sont simplement publiées par RV Care / RVC Navigator, sans vérification ni approbation, et toute correspondance ou transaction avec des tiers relative aux articles mis en vente sur le site Web se fait entre vous et ce tiers. RV Care n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir en relation aux articles ou services mis en vente par des tiers sur le site Web.
CONFIDENTIALITÉ
Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé. La confidentialité, l’intégrité et l’authenticité de toute communication sur Internet ne peuvent être garanties. RV Care n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir si vous communiquez des informations confidentielles sur Internet ou si RV Care / RVC Navigator vous communique ces informations à votre demande.
VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous ne pouvez pas publier de contenu sur le site Web qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si nous pensons que vous avez publié du contenu contrefait, nous pouvons supprimer ou modifier le contenu que vous avez publié. En cas de publications répétées de contenu contrefait, nous pouvons supprimer, désactiver ou limiter votre compte d’utilisateur. La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers peut entraîner des poursuites judiciaires contre vous. Veuillez nous signaler tout soupçon de violation de vos droits de propriété intellectuelle à l’adresse suivante : [email protected]
RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord à tout moment en supprimant votre compte d’utilisateur en cas de violation des présentes conditions ou si vous exposez RV Care / RVC Navigator à un risque juridique. Nous pouvons également résilier le présent accord sans préavis si nous décidons de ne plus fournir le site Web RVC Navigator. La licence que vous nous accordez pour utiliser tout contenu d’utilisateur que vous soumettez, toutes les indemnités et toutes les conditions limitant la responsabilité de RV Care survivront à la résiliation du présent accord.
DÉFINITIONS
« RV Care / RVC Navigator », « Nous » ou « Notre » désigne RV Care Network Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées.
Le « Site Web » désigne le site Web RVC Navigator accessible sur RVCare.ca et toutes les fonctionnalités, applications, services ou sites Web associés ou co-marqués qui vous sont fournis par RV Care.
Les « Conditions », les « Conditions d’utilisation » ou l’« Accord » désignent le présent accord d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité et toutes les modifications, amendements et tous les termes supplémentaires qui s’appliquent à des fonctionnalités ou services particuliers.
Les références à la « publication » font référence à l’acte de soumettre du matériel ou de mettre quoi que ce soit à disposition sur ou via le site Web ou d’autres services ou serveurs RVC Navigator. Cela comprend, sans limitation, la soumission d’annonces ou d’autres contenus, la publication de commentaires et l’envoi de messages à d’autres utilisateurs via le site Web.
GÉNÉRAL
- Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme empêchant RV Care / RVC Navigator de prendre toute mesure nécessaire pour se conformer à toute exigence légale applicable.
- Notre omission ou notre abstention de faire valoir l’une des présentes conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à l’un de nos droits.
- You agree that this agreement is provided to you in English. It is your responsibility to ensure that you understand these Terms. If we provide a translation of these terms into any other language, that translation is for your convenience only, and the English version will govern your relationship with RV Care / RVC Navigator. [French]: Vous acceptez que cet accord vous soit fourni en anglais. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez cet accord. Si nous vous fournissons une traduction de cet accord dans une langue autre que l’anglais, vous acceptez que la traduction soit fournie seulement à titre d’information, et la version anglaise aura, en tout temps, préséance et régira vos rapports avec RV Care / RVC Navigator.
- Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations en vertu du présent accord à aucune autre personne sans notre consentement.
- Vous convenez que RV Care puisse communiquer avec vous au sujet du site Web et de votre compte d’utilisateur à l’adresse électronique que vous nous fournissez.
- RV Care peut librement céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions dans le cas où elle serait partie à une fusion, une acquisition, une restructuration, une vente d’actifs, ou pour toute autre raison.
- Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée divisible et le reste des présentes conditions restera valide et en vigueur.
- Le présent accord, ainsi que toutes les questions relatives à votre utilisation du site Web, seront régis par et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera tranché devant les tribunaux de Montréal, Québec, Canada.
